Depuis l’introduction de l’impôt sur les sociétés en 2023, les entreprises opérant aux Émirats Arabes Unis (EAU) doivent se conformer aux nouvelles obligations fiscales. Qu’il s’agisse d’une entreprise locale ou étrangère, le processus peut sembler complexe. Toutefois, avec une préparation adéquate et une compréhension claire, les entreprises peuvent facilement remplir leurs obligations fiscales et éviter des erreurs coûteuses.

Ce guide fournit une vue d’ensemble étape par étape du processus de déclaration fiscale aux EAU, couvrant la préparation des états financiers, la soumission de la déclaration fiscale, les délais, les documents requis et les erreurs courantes à éviter.

Préparation des états financiers : une étape cruciale

Avant de soumettre une déclaration fiscale, les entreprises doivent s’assurer que leurs états financiers sont à jour et conformes aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS), notamment :

• Bilans
• Comptes de résultat
• Tableaux de flux de trésorerie
• Notes et annexes explicatives

Organisation des documents financiers

Pour une déclaration précise, les entreprises doivent rassembler les documents suivants :

Rapports financiers internes (bilans, P&L, flux de trésorerie)

Factures de vente et d’achat

Justificatifs de dépenses (salaires, loyers, services publics, etc.)

Contrats et accords commerciaux

Relevés bancaires

Calcul du bénéfice imposable

Après avoir compilé les données financières, les entreprises doivent ajuster les résultats comptables pour déterminer le revenu imposable. Certaines sources de revenu sont exonérées d’impôt (par exemple, les revenus issus des zones franches). Il convient de :

Exclure les revenus non imposables

Appliquer les amortissements autorisés

Tenir compte des crédits d’impôt disponibles

Estimation de l’impôt dû

Le taux d’imposition sur les sociétés est de 9 % pour les bénéfices supérieurs à 375 000 AED.

Dépôt de la déclaration fiscale

La déclaration fiscale doit être soumise via le portail de l’Autorité Fédérale des Impôts (FTA) : www.tax.gov.ae

Informations requises :

Bénéfice imposable de l’année fiscale

Ajustements pour les revenus exonérés et les charges déductibles

Calcul de l’impôt final

Crédits ou exonérations applicables

✅ L’exactitude est cruciale : toute erreur peut entraîner des sanctions.

Délais de déclaration

Année fiscale : du 1er janvier au 31 décembre

Délai de dépôt : dans les 4 mois suivant la fin de l’exercice (ex. : le 30 avril pour un exercice clôturé au 31 décembre)

Paiement : à effectuer au moment du dépôt pour éviter pénalités ou intérêts

Documents exigés

États financiers audités conformes aux IFRS

Justificatifs des paiements d’impôt antérieurs (le cas échéant)

Pièces justificatives (factures, reçus, certificats d’exonération)

Erreurs courantes à éviter

Erreurs dans le calcul du revenu imposable

Oubli de déductions et crédits d’impôt

Dépôt ou paiement tardif

Incohérences entre états financiers et déclarations fiscales

Outils recommandés

Logiciels comptables : QuickBooks, Xero, Sage

Outils de gestion fiscale : Wolters Kluwer

Conseils fiscaux : Recourir à un cabinet spécialisé permet d’assurer la conformité.