Les Émirats Arabes Unis (EAU), autrefois considérés comme un paradis fiscal, ont entrepris ces dernières années des réformes fiscales majeures afin de relever les défis économiques mondiaux et de diversifier leurs sources de revenus. L’introduction de l’impôt sur les sociétés en 2023 représente un tournant majeur dans la politique fiscale du pays, avec des implications significatives pour les entreprises opérant aux EAU. Cet article examine l’impact de cette réforme sur la préparation des états financiers des entreprises, en abordant les exigences spécifiques, les défis et les bonnes pratiques à adopter pour garantir la conformité.

Contexte et objectifs de la réforme fiscale des EAU

Jusqu’en 2023, les Émirats Arabes Unis n’imposaient pas d’impôt sur les sociétés, à l’exception de certains secteurs tels que l’extraction pétrolière et gazière. En réponse aux réformes économiques mondiales et à la nécessité de diversifier les revenus au-delà des hydrocarbures, les autorités ont instauré une taxe de 9 % sur les bénéfices dépassant 375 000 AED. Cette mesure vise à renforcer la compétitivité de l’économie, à attirer les investissements étrangers et à se conformer aux normes internationales, notamment en matière de transparence fiscale.

Nouvelles obligations fiscales et impact sur les états financiers

Nouveaux éléments à intégrer dans les états financiers

L’impôt sur les sociétés implique de nouvelles obligations pour les entreprises dans la préparation de leurs états financiers, notamment :

• Calcul des bénéfices imposables : Ajustement des résultats financiers en tenant compte des revenus imposables et des dépenses (exclusions, amortissements, provisions fiscales).
• Comptabilisation des impôts différés : Reconnaissance des écarts temporaires entre les règles fiscales et comptables, pouvant entraîner des actifs ou passifs d’impôts différés.
• Provisions fiscales : Évaluation et comptabilisation des obligations fiscales à court et long terme.

Nouvelles obligations de déclaration

Les EAU exigent désormais la soumission de rapports fiscaux détaillés, en plus des états financiers annuels. Une déclaration fiscale distincte doit être soumise électroniquement via le portail fiscal des EAU, incluant les revenus imposables, les dépenses et les crédits d’impôt. Cela complexifie davantage la gestion financière.

Défis pour les entreprises

Adaptation aux normes comptables internationales (IFRS), particulièrement pour les PME.

Formation du personnel comptable sur les nouvelles obligations fiscales.

Relations avec les autorités fiscales, notamment en matière de conformité, de précision et de délais.

Bonnes pratiques pour garantir la conformité

Mise en place d’un système de comptabilité fiscale robuste, éventuellement automatisé.

Collaboration avec des experts fiscaux locaux pour garantir la conformité réglementaire.

Veille réglementaire continue sur les évolutions fiscales.

Préparation aux audits fiscaux, avec documentation complète et accessible.

Conclusion

La réforme fiscale des EAU représente un tournant stratégique dans l’évolution économique du pays. Elle impose de nouvelles obligations mais offre aussi aux entreprises une opportunité d’améliorer leur gestion financière et de se conformer aux standards internationaux.